Conditions d'Utilisation du Site Internet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre Gloria de La Biche et les consommateurs (ci-après les "Clients") qui souhaitent acheter les produits proposés sur le site internet https://www.gloriadelabiche.com.
 

Les présentes Conditions d'Utilisation (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) récapitulent les conditions aux termes desquelles vous pouvez utiliser le Site Internet, en tant que simple visiteur ou en tant qu'utilisateur inscrit. L'utilisation du Site Internet inclut le fait d'y accéder, de le parcourir ou de s'inscrire.
 

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant de commencer à parcourir le Site Internet puisqu'elles régissent son utilisation. Nous vous recommandons d'en imprimer une copie afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
 

Vous avez choisi de vous rendre sur ce Site Internet afin de procéder à l'acquisition de nos produits.
Ainsi, peu importe votre lieu de résidence, votre utilisation du Site Internet sera régie par les présentes Conditions d'Utilisation et par la loi française. La possibilité de choisir une devise autre que l'euro (€) n'a qu'une valeur indicative.

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Nous aimons également interagir avec vous sur des sites tiers sur lesquels nous publions du contenu ou demandons votre avis, notamment Facebook, Instagram, TikTok et Pinterest (« Sites Internet Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers et les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliquent pas aux sociétés que Gloria de La Biche  ne contrôle pas ou dont Gloria de La Biche  n'est pas propriétaire ou aux actes de personnes que Gloria de La Biche  n'emploie pas et ne supervise pas. Vous devez toujours vérifier les conditions d'utilisation publiées sur des Sites Internet Tiers.
 

En utilisant le Site Internet, vous confirmez que vous acceptez et que vous respectez les présentes Conditions d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas les Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site Internet.

 

Propriété des droits

Tous les droits, y compris les droits d'auteur et les droits moraux, relatifs au Site Internet sont la propriété de Gloria de La Biche ou lui sont conférés sous licence. Toute utilisation du Site Internet ou de son contenu, notamment en le copiant ou en l'enregistrant en totalité ou en partie, sauf dans le cadre d'une utilisation à des fins privées et non commerciales, est interdite sans notre accord. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, diffuser ou publier quoi que ce soit sur ce Site Internet à quelque fin que ce soit.

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Fiabilité du contenu

L'emballage peut être différent de celui présenté sur le Site Internet. Le poids et les dimensions sont approximatifs. Nous avons tout mis en œuvre pour que les couleurs des produits s'affichent de manière fidèle sur le Site Internet. Toutefois, la manière dont les couleurs s'affichent dépendra de votre équipement informatique et nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran seront identiques à celles de l'article lors de la livraison.

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Gloria exclut toutes les garanties, explicites ou implicites, quant à la fiabilité des informations fournies dans tout document présent sur le Site Internet.

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toute page n'appartenant pas à au Site Internet ou de tout autre site dont un lien figure sur le Site Internet ou contenant un lien vers le Site Internet.

Les liens figurant sur le Site Internet ne sont fournis qu'à des fins d'information et ne sauraient être considérés comme un cautionnement de notre part du contenu, des produits, des services ou des fournisseurs en question.

Nous n'assumons aucune responsabilité envers qui que ce soit en cas de perte ou de préjudice susceptible de découler de l'utilisation d'informations fournies dans tout document présent sur le Site Internet, sur tout site dont un lien figure sur le Site Internet ou contenant un lien vers le Site Internet.

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Dommage causé à votre ordinateur

Gloria de La Biche met tout en œuvre pour s'assurer que le Site Internet ne contient pas de virus ou autre défaut.
Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que si vous utilisez le Site Internet ou tout site internet accessible via celui-ci, votre ordinateur ne subira aucun dommage. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez du matériel adapté pour utiliser le Site Internet et pour détecter tout ce qui pourrait l'endommager. Gloria de La Biche n'assumera aucune responsabilité envers qui que ce soit en cas de perte ou de dommage susceptible d'être causé à votre matériel informatique du fait de l'utilisation du Site Internet.

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Limitation de Responsabilité

Les dispositions de la présente clause  portent exclusivement sur l'utilisation du Site Internet et n'affectent pas les droits légaux des consommateurs ou tout autre droit que nous conférons dans le cadre de l'achat de nos produits sur celui-ci.

Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant d'une négligence, d'une fraude ou d'une déclaration frauduleuse de notre part ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée dans le droit français.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations et autres termes qui peuvent s'appliquer au Site Internet ou à son contenu, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers les internautes en cas de perte ou de préjudice, que ce soit à titre contractuel ou délictuel (y compris en cas de négligence), de violation d'une obligation réglementaire ou autre, même si cela était prévisible, découlant de ou en relation avec :

• l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Internet ; ou

• l'utilisation du contenu présent sur le Site Internet ou le fait de s'en prévaloir. Si vous êtes un utilisateur professionnel, sachez surtout que nous ne serons pas responsables en cas de :

• perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de recettes ;

• interruption de l'activité ;

• perte d'économies escomptées ;

 •perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou

• toute perte ou préjudice indirect ou consécutif.

Si vous êtes un consommateur, sachez que le Site Internet n'est destiné qu'à des fins domestiques et privées. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet à des fins commerciales ou professionnelles et nous n'assumons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfices, perte d'activité, interruption de l'activité ou perte d'opportunités commerciales.

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Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu'à des fins autorisées. Vous ne pouvez pas l'utiliser :

• d'une manière qui viole une législation ou une réglementation locale, nationale ou internationale.

• d'une manière qui est illégale ou frauduleuse ou qui aurait une conséquence ou une finalité illégale ou frauduleuse.

• afin d'envoyer, de recevoir sciemment, de transférer, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser des documents qui ne respectent pas nos normes en matière de contenu telles qu'elles sont détaillées aux termes des présentes.

 •afin d'envoyer ou d'obtenir l'envoi de documents promotionnels ou publicitaires non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

• afin de transmettre sciemment des données, d'envoyer ou de télécharger des documents contenant des virus, chevaux de Troie (Trojan horses), vers (worms), bombes logiques (time bombs), enregistreurs de frappes (keystroke loggers), logiciels espions (spyware), logiciels publicitaires (adware) ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également de :

• ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site Internet en violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

• ne pas accéder, sans autorisation, interférer avec, porter atteinte ou nuire à :

 - toute partie du Site Internet;

 - tout équipement ou réseau sur lequel est stocké le Site Internet;

 - tout logiciel utilisé dans le cadre de l'exploitation du Site Internet;

 - tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une tierce partie.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous exonérer de toute responsabilité au regard des pertes, préjudices ou coûts, ce qui inclut tout honoraire d'avocats raisonnable, en cas de plainte, action en justice ou réclamation d'une tierce partie du fait de votre utilisation illégale du Site Internet. Vous acceptez également de nous exonérer de toute responsabilité au regard des pertes, préjudices ou coûts, ce qui inclut tout honoraire d'avocats raisonnable, en cas d'utilisation par vous de robots logiciels (software robots), d'araignées (spiders), de robots (crawlers) ou de tout autre outil de collecte ou d'extraction de données ou de tout autre acte de votre part imposant une charge ou un dysfonctionnement déraisonnable à notre infrastructure.

 

Transmission d'informations

Nous sommes heureux que vous posiez des questions ou que fassiez part de vos commentaires concernant les produits que vous utilisez ou ceux que vous pourriez acheter. Toutefois, notre politique consiste à refuser les suggestions ou les idées non sollicitées. Toutes les demandes, recommandations, suggestions, idées ou autres informations que vous nous transmettez (les « Informations ») seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. Sous réserve de notre Politique de Confidentialité et de la clause "Contenu généré par les utilisateurs" des présentes, en nous envoyant Informations, vous conférez par la présente à Gloria de La Biche un droit non exclusif et gratuit afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, octroyer en sous-licence, créer des œuvres dérivées sur cette base, distribuer et exposer lesdites informations, quels que soient la forme, le support ou la technologie, individuellement ou dans le cadre d'autres œuvres.Vous convenez également que vos informations pourraient ne pas vous être renvoyées et que nous pourrions les utiliser, ainsi que les idées, concepts ou savoir-faire qu'elles contiendraient, à quelque fin que ce soit. En outre, si vous nous envoyez de telles informations, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits relatifs à celles-ci ou que vous êtes autorisé à les utiliser et que celles-ci ne contiennent pas ou ne constituent pas des virus logiciels, des sollicitations commerciales, une chaîne de messages, un publipostage ou toute autre forme de courrier indésirable. Vous ne pouvez pas vous faire passer auprès de nous pour une autre personne physique ou morale ou utiliser une fausse adresse e-mail ou mentir à Gloria de La Biche  concernant l'origine des informations et vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Gloria de La Biche de toute responsabilité en cas de revendications de votre part et/ou de revendications de tiers à l'égard des droits relatifs à ces informations.

 

Propriété intellectuelle

Les marques commerciales, logos et marques de service et modèles (la « Propriété intellectuelle ») présents sur le Site Internet sont des marques ou des modèles déposés et non déposés de Gloria de La Biche, nos affiliés, nos concédants de licence et/ou nos fournisseurs au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis et autres pays et sont protégés par les lois françaises et internationales en la matière. Sauf si cela intervient dans le cadre d'une commande ou si le droit applicable l'exige, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, modifier ou, de quelque manière que ce soit, utiliser notre Propriété Intellectuelle ou celle de nos fournisseurs sans notre autorisation écrite ou la leur.

 

Contenu généré par les utilisateurs

En transmettant des idées, des dessins, des personnalisations, des concepts créatifs ou toute autre information (« Contenu généré par les utilisateurs ») au Site Internet, vous convenez que cela peut parfois constituer un transfert de propriété des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez et convenez de céder à Gloria de La Biche la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle potentiels et autres droits à l'égard du Contenu généré par les utilisateurs. Dans la mesure où ce transfert n'est pas valable et sous réserve de l'article 121-1 du Code français de la Propriété Intellectuelle, vous conférez à Gloria de La Biche, dans le cadre de la transmission du Contenu généré par l'utilisateur au Site Internet, une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et gratuite afin d'utiliser, ce qui inclut mais sans que cela ne soit limitatif, le droit de copier, modifier, exposer publiquement, diffuser et octroyer des sous-licences (en totalité ou en partie), le Contenu généré par les utilisateurs à toute fin que Gloria de La Biche considère comme appropriée, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services et la création, la modification ou l'amélioration du Site Internet ou de tout autre produit ou service, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Tout Contenu généré par les utilisateurs sera considéré comme non confidentiel. Sous réserve de l'article 121-1 du Code français de la Propriété Intellectuelle, Gloria de La Biche sera en droit d'utiliser ou de divulguer tout Contenu généré par les utilisateurs de quelque manière que ce soit sans engager sa responsabilité envers vous ou sans préavis. Vous comprenez et convenez que vous n'aurez aucun recours à l'encontre de Gloria de La Biche ou toute autre partie si tout Contenu généré par les utilisateurs que vous avez créé, publié ou transmis venait à être utilisé comme évoqué ci-dessus par Gloria de La Biche ou tout membre de son groupe.

Vous garantissez que :

• vous êtes l'auteur de tout Contenu généré par les utilisateurs ;

• tout Contenu généré par les utilisateurs et tout document qu'il pourrait contenir ne sont pas offensants, injurieux, pornographiques, diffamatoires, blasphématoires ou illégaux et ne violent pas ou ne sont pas susceptibles de violer les droits d'une tierce partie ou tout droit applicable, ce qui inclut notamment des droits de propriété intellectuelle ;

• tout document généré par les utilisateurs est une œuvre originale et n'est pas une copie, en totalité ou en partie, d'une œuvre d'une tierce partie ;

• tout Contenu généré par les utilisateurs ne contient pas ou ne constitue pas des virus logiciels, des sollicitations commerciales, une chaîne de messages, un publipostage ou toute autre forme de courrier indésirable ; et

• vous ne vous ferez pas passer auprès de nous pour une autre personne physique ou morale, n'utiliserez pas une fausse adresse e-mail ou ne nous mentirez pas concernant l'origine du Contenu généré par les utilisateurs de quelque manière que ce soit et vous acceptez de nous indemniser et de nous exonérer de toute responsabilité en cas de revendications de votre part et/ou de revendications de tiers à l'égard des droits relatifs à tout Contenu généré par les utilisateurs.

Vous convenez que Gloria de La Biche :

• ne contrôle pas le Contenu généré par les utilisateurs et n'a aucune obligation de le faire ;

• n'est en aucune manière responsable de tout Contenu généré par les utilisateurs ;

• ne garantit pas la fiabilité, l'intégrité ou la qualité de tout Contenu généré par les utilisateurs ;

• ne peut pas garantir que du Contenu généré par les utilisateurs dangereux, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou, de quelque manière que ce soit, contestable n'apparaîtra pas sur le Site Internet.

Nonobstant ce qui précède, Gloria de La Biche se réserve le droit de modérer l'intégralité du Contenu généré par les utilisateurs et de refuser la soumission de tout Contenu généré par les utilisateurs ou de le supprimer à son absolue discrétion, par exemple parce qu'il viole les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, parce que son contenu est inapproprié, obscène ou abusif ou pour toute autre raison. Gloria de La Biche n'est aucunement dans l'obligation de vous informer des raisons d'une telle intervention.

 

Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer ou d'exercer avec retard l'un de nos droits, recours, pouvoirs ou privilèges aux termes des présentes conditions d'utilisation et aucun échange entre nous ne constituera et ne pourra être interprété comme étant constitutif d'une renonciation. De même, un exercice partiel ou unique de tout droit, recours, pouvoir ou privilège aux termes des présentes n'empêchera, par la suite, un exercice de celui-ci ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de Gloria de La Biche.

 

Autres mentions légales

Des mentions légales ayant trait à votre utilisation du Site Internet sont susceptibles de se trouver dans d'autres parties du Site Internet. Conjointement aux présentes conditions, celles-ci régissent la manière dont vous l'utilisez, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales de Vente de Produits en ligne et la politique en matière de rétractation.

 

Questions

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, merci de nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante contact@gloriadelabiche.com.

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Modification des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et nous vous encourageons à les consulter aussi fréquemment que possible. Ces modifications entreront en vigueur sur-le-champ dès leur publication sur le Site Internet.

 

Droit applicable, Compétence juridictionnelle et Langue

Le Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français

 

Conditions générales de ventes et de produits en ligne​

Date de la dernière mise à jour : mars 2022

Bienvenue sur le site internet de Gloria de La Biche (le « Site Internet »).

En passant commande auprès de Gloria de La Biche (« Gloria de La Biche», « nous », « nos » ou « notre ») de produits qui sont vendus sur le Site (« Produits »), il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne (« Conditions Générales de Vente »). Merci de les lire attentivement et, si vous n'êtes pas satisfait de leur contenu, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Service Clients avant de passer la moindre commande auprès de nous.

Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l'avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas..

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Politique tarifaire

Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu de ce Site Internet, notamment afin de nous assurer que les détails, les descriptions et les tarifs mentionnés lors de sa mise en ligne sont exacts. Toutefois, nous n'accepterons les commandes que s'il n'existe aucune erreur significative dans la description des Produits ou leurs prix tels qu'ils figurent sur le Site Internet. Tous les prix s'entendent TTC et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est le montant des Produits commandés auquel viennent s'ajouter la TVA au taux alors en vigueur ainsi que les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement.

Nous ne débiterons pas votre compte bancaire avant d'avoir expédié votre commande. Les tarifs des produits dans votre panier seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu'ils figurent sur la page contenant les informations détaillées des Produits.

Veuillez noter qu'aucune exonération de TVA ne sera effectuée pour une commande en ligne. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande d'information supplémentaire.
 

Disponibilité

Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs tels qu'ils figurent sur notre Site Internet s'appliqueront tant que les Produits sont disponibles ou pendant toute période stipulée sur celui-ci. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.

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Erreurs de commande

Vous pouvez corriger toute commande erronée tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton « Passer commande » (ou équivalent) sur la dernière page du processus de commande.

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Confirmation et acceptation de votre commande

Nous vous enverrons par courrier électronique dans les plus brefs délais une confirmation de commande contenant un numéro de commande. Si nous sommes dans l'incapacité d'honorer votre commande après l'avoir confirmée, nous vous préviendrons par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous confirmerons l'acceptation de votre commande dans un courrier électronique qui vous précisera que les produits ont été expédiés (« Confirmation d'Expédition »). Un contrat légalement contraignant entre vous et nous sera conclu lors de l'envoi de la Confirmation d'Expédition (ou, dans l'éventualité peu probable où, du fait d'une erreur de traitement, aucune Confirmation d'Expédition n'aurait été envoyée, lors de l'expédition des Produits par nos services) (« Contrat »). Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, merci de nous écrire à l'adresse suivante contact@gloriadelabiche.com en précisant votre numéro de commande. Nous sommes susceptibles de refuser votre commande si le produit que vous souhaitez acheter n'est plus en stock, si nous avons identifié une erreur concernant un article ou si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation relative à votre paiement.

 

Précommande

En cas de rupture des stocks disponibles ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, Gloria de La Biche se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute précommande jusqu'à son expédition. L'option de livraison express n'est pas disponible pour une précommande.

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Livraison

Le délai de livraison varie en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des événements imprévus tels que des conditions météorologiques extrêmes ou des problèmes de transport indépendants de notre volonté.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont calculés en fonction du poids, de la taille et du lieu de livraison des articles commandés.

L'adresse de livraison doit être précise et complète. Si l'adresse fournie est incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou des pertes de colis.

Lorsque vous recevez votre commande, veuillez vérifier l'état de l'emballage et des articles livrés. Si vous constatez des dommages ou des articles manquants, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

Si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous contacter pour obtenir des instructions détaillées sur le processus de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de notre part ou de défaut de fabrication.

Les livraisons internationales peuvent être soumises à des taxes, droits de douane et autres frais supplémentaires. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et varient en fonction du pays de destination. Nous ne pouvons pas garantir le délai de livraison pour les commandes internationales en raison de la complexité des formalités douanières.

Livraison en cas de force majeure : Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-livraison de votre commande en cas de force majeure, telle que des grèves, des catastrophes naturelles ou des troubles civils. Dans ces cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer de la situation et trouver une solution satisfaisante.

 

Les livraisons en France métropolitaine inclut la Corse et Monaco mais exclut la France d'Outre-Mer. Nos modes de livraison sont susceptibles de ne pas tous être disponibles dans toute la France métropolitaine. Si vous avez des questions concernant une livraison hors de France métropolitaine, nous vous conseillons de contacter notre Service Clients à l’adresse mail contact@gloriadelabiche.com

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Inspection

Vous devez inspecter les Produits lors de leur réception et vérifier que tout ce qui est mentionné sur le bon de livraison est bien présent. Nous considérerons que vous avez accepté la commande sauf si vous nous notifiez le contraire (et nous renvoyez les Produits conformément à votre droit de rétractation ou tout autre droit légal.

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Vos droits de rétractation

En votre qualité de consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter d'un Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des Produits. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d'avis ou décidez, pour quelque raison que ce soit, que vous ne souhaitez pas conserver un Produit, vous pouvez nous signifier votre décision d'annuler le Contrat et bénéficier d'un remboursement. Le droit qui vous est conféré de nous retourner des Produits s'applique aux Produits en solde.

Le droit qui vous est conféré de nous retourner des articles ne s'applique pas aux Produits (i) fabriqués selon vos spécifications ; ou (ii) qui ont été visiblement personnalisés ou (iii) qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d'atteindre leur date de péremption rapidement ou (iv) qui sont emballés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection ou d'hygiène, s'ils ont été déballés à la livraison.

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Si vous avez besoin de plus d’informations concernant le retour de votre commande, vous pouvez envoyer un courrier électronique à gloriadelabiche.com. Si vous nous envoyez un courrier électronique, merci d'inclure des informations concernant votre commande afin de nous aider à l'identifier.

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Si vous vous rétractez dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des produits :

(a) Vous devrez nous les retourner dans les plus brefs délais (dans l'emballage d'origine et non ouvert) et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez notifié votre souhait de le résilier ;

(b) Les Produits devront nous être renvoyés accompagnés du bon de retour en utilisant l'étiquette de retour prépayée disponible dans votre commande ; 

(c) En cas d'envoi par courrier postal, nous vous recommandons de demander une preuve d'expédition puisque nous n'assumons aucune responsabilité au regard des Produits perdus pendant leur acheminement ;

(d) Nous vous rembourserons le prix des Produits. Toutefois, sachez que votre remboursement pourra être minoré afin de tenir compte de toute dévalorisation des Produits si vous les avez manipulés d'une manière qui ne serait pas autorisée.

(e) Nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez versés, bien que, comme la loi le permet, le remboursement est proposé selon notre Politique de Remboursement.

(f) Si vous annulez votre commande sans toutefois nous retourner les Produits dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la notification de votre souhait d'annuler la commande, nous serons autorisés à conserver le montant du remboursement.

 

Vos autres droits en matière de retour de Produits

N'oubliez pas que lorsque nous acceptons votre commande de produits sur ce site Internet, vous passez un contrat qui vous engage juridiquement.

Nous nous engageons à vous délivrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous disposez de droits en vertu de la loi si les Produits présentent des vices ou ne sont pas conformes à leur description.

Nous sommes notamment soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 and L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Ces droits (qui sont résumés de manière générale ci-dessous) n'affectent pas votre droit de choisir de retourner les Produits et d'obtenir leur remboursement aux termes de la clause 11 ci-dessus ou de vous prévaloir de toute autre clause des présentes.

Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez les refuser à la livraison ou nous les renvoyer dans leur emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à notre charge.

Vous pouvez demander la réparation des Produits ou une nouvelle livraison conforme à votre commande. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander l'annulation du Contrat et le remboursement des sommes versées ou conserver les Produits en demandant une réduction de leur prix. Vous pouvez adresser votre demande par courriel à contact@gloriadelabiche.com

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Sous certaines conditions, vous pouvez conformément à la loi exercer une action en garantie contre les vices cachés, ou faire jouer une éventuelle garantie commerciale applicable à votre commande.

Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée si l'inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au Contrat (nos prestataires de services ne sont pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeure.

 

Notre responsabilité si vous subissez une perte ou un préjudice

Nous sommes responsables envers vous en cas de perte ou de préjudice prévisible qui nous serait imputable. Si nous ne respectons pas les dispositions des présentes, nous sommes responsables des pertes et préjudices que vous avez subis et qui sont le résultat prévisible du non-respect des présentes ou d'un manquement à une obligation à laquelle vous pouviez raisonnablement vous attendre de la part d'un professionnel.

Des pertes ou des préjudices sont prévisibles soit s'il est évident qu'ils surviendront, soit si, au moment de la conclusion du Contrat, nous et vous savions qu'ils étaient susceptibles de survenir, par exemple si vous les avez évoqués avec nous lors du processus de vente.

Nous n'excluons pas et ne limitons pas, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité envers vous si cela est contraire à la loi. Cela inclut une responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos salariés, mandataires ou sous-traitants.

Nous ne fournissons des Produits pour un usage domestique et privé qu’en quantités raisonnables attendues d’un consommateur et nous ne faisons pas de ventes en vrac. Nous ne vendons pas plus de 5 du même article à un consommateur et si vous commandez plus que cette quantité en une seule commande ou dans une série de commandes, nous pouvons vous demander la confirmation que vous êtes un consommateur plutôt qu’un revendeur non autorisé et nous pouvons refuser d’accepter votre offre d’achat des produits commandés. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, commerciales ou de revente. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale. 

 

Questions et réclamations

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou si vous souhaitez nous faire part de tout problème relatif aux Produits, contactez-nous par courrier électronique à contact@gloriadelabiche.com

Si, après nous avoir contactés et à l'issue de la procédure de réclamation, vous avez encore le sentiment que votre réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plate-forme de Règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.

 

Transfert de droits

Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne morale et nous vous préviendrons toujours par écrit si cela est le cas mais cela n'affectera pas vos droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne que si nous l'avons accepté par écrit.

 

Droit applicable, Compétence juridictionnelle et Langue

Le Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.

 

Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : mars 2023
 

Bienvenue sur https://www.gloriadelabiche.com/ (le « Site Internet »).

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Nos clients sont précieux à nos yeux et nous respectons leur vie privée. Toutes les informations que nous recueillons à votre égard sont stockées avec la plus grande prudence et font l’objet des mesures de sécurité les plus strictes qui soient.

 

Toute consultation de notre Site Internet ou utilisation de l’un de nos services ou de l’une de nos fonctionnalités est soumise à nos conditions générales dont la présente politique de confidentialité fait partie intégrante. Cette politique définit la manière dont les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous seront traitées par nos services. Merci de la lire attentivement afin de bien comprendre nos objectifs et nos pratiques au regard de vos données à caractère personnel et de la manière dont elles seront traitées. En consultant le Site Internet https://www.gloriadelabiche.com/, vous consentez librement et acceptez les pratiques évoquées dans le présent document.

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Nous ne collectons pas à notre connaissance ou de manière intentionnelle de données à caractère personnel d'enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez consulter notre site, mais vous ne pouvez pas acheter, enregistrer ou nous soumettre des données personnelles. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d’un visiteur de moins de 13 ans sur le Site Internet, nous supprimerons ces informations de nos archives.

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Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (par exemple un nom et un prénom, une date de naissance, etc.) (les « Données à caractère personnel ») et le responsable du traitement est Gloria de La Biche.

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Les informations que nous collectons auprès de vous.
1.1               Les informations que vous nous transmettez. Vous êtes susceptible de nous transmettre des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre Site Internet https://www.gloriadelabiche.com ou en correspondant avec nous par téléphone, courrier électronique ou autre. Cela inclut des informations que vous nous transmettez lorsque vous créez un compte afin d'utiliser notre Site Internet (une étape obligatoire pour utiliser certains services et certaines fonctionnalités), de vous abonner à notre service ou de passer commande via notre Site Internet. Ces informations peuvent inclure votre nom, sexe, date de naissance , intérêts culturels, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et les renseignements concernant des cartes de crédit ou de débit (si vous souhaitez passer commande via notre Site Internet). 

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1.2               Les informations que nous collectons à votre égard.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement les données suivantes :

• des données techniques, y compris l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type de navigateur et sa version, votre fuseau horaire, les types d'extensions de votre navigateur et leurs versions, le système d'exploitation et la plate-forme ; et

• des données concernant votre visite, y compris l'intégralité des URL (Uniform Resource Locators) consultées avant, pendant et après notre Site Internet (y compris la date et l'heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les interactions avec ces pages (telles que le défilement, les clics et le parcours de votre souris) ainsi que les méthodes utilisées pour quitter cette page et tous les numéros de téléphone utilisés pour contacter notre service clients.

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1.3               Les informations que nous recevons d'autres sources. Nous sommes susceptibles de recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l'un des autres sites internet que nous (ou tout membre ou toute marque de notre groupe) administrons ou l'un des services que nous proposons. Dans ce cas précis, nous vous préciserons que nous avons collecté des données qui sont susceptibles d’être partagées en interne et associées à des données collectées sur le présent Site Internet. De même, nous collaborons étroitement avec des tierces parties (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants dans le domaine des services techniques, de paiement ou de livraison, des régies publicitaires, des prestataires de services d'analyse, des fournisseurs de données sur les recherches, des agences de contrôle de la solvabilité) qui sont susceptibles de nous transmettre des informations vous concernant.

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L’utilisation qui est faite de vos Données à caractère personnel

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Nous utilisons des Données à caractère personnel vous concernant aux fins suivantes :

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3.1               Les informations que vous nous transmettez. Nous utiliserons ces informations aux fins suivantes :

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(a)                Administration de notre Site Internet et exécution de notre contrat avec vous: les informations que vous nous transmettez nous permettent de (i) honorer votre commande (ceci par achat ou promotion, ce qui inclut la confirmation de votre commande et l’envoi de messages en cas de problème pour l’honorer) ; (ii) nous assurer que votre commande est bien livrée ; (iii) tenir votre compte à jour ; (iv) d’effectuer comptabilité, la facturation, le reporting et à des fins d’audit ; (v) l'authentification et les contrôles d'identité; (vi) crédit, débit ou autre vérification de paiement; (vii) recouvrer de créances; (viii) d’assurer sûreté, sécurité, santé, formation, objectifs juridiques et administratifs

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(b)               Fournir un Service Clients dans notre intérêt légitime en tant que vendeur : nous vous demandons vos coordonnées, notamment votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les détails de votre commande, afin de répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant l’utilisation de notre Site Internet et de vous communiquer le statut de votre commande et d'autres services d'assistance à la clientèle, tels que l'identification de vos besoins et préférences d'achat. Pour fournir ces services d'assistance à la clientèle, il est possible que nous utilisions vos Données à caractère personnel pour des analyses statistiques et de marché ; des études de cas, de la recherche et du développement par nous-même ou un tiers que nous désignons en qualité de sous-traitant de données, mais, ce faisant, vos données personnelles seront anonymisées pour l'utilisation de ces données par ces parties. Ils ne recevront pas votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone. 

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(c)                Prospection directe : nous voulons vous tenir au courant de nos derniers produits, vous transmettre des offres promotionnelles et vous inviter à des événements exceptionnels afin d'améliorer votre expérience d'achat avec nous. Il est possible que nous utilisions les informations que vous fournissez et les informations que nous collectons à votre sujet pour construire un profil de vos intérêts afin que nous puissions adapter nos communications et nous assurer qu’elles sont pertinentes et intéressantes pour vous et que lorsque vous visitez notre site, nous puissions adapter votre expérience afin de rendre plus faciles vos achats chez nous.

Prospection électronique. Si vous êtes déjà l'un de nos clients, nous ne vous contacterons par voie électronique (e-mail ou SMS) que pour vous présenter des produits ou des services similaires à ceux que vous avez déjà acquis. Sinon, nous ne vous contacterons par voie électronique que si vous y avez explicitement consenti. Si vous êtes un nouveau client et, si nous autorisons des tierces parties spécifiques à utiliser les données vous concernant, nous (ou elles) ne vous contacterons (contacteront) par voie électronique que si vous avez explicitement donné votre accord.

Autres types de prospection. Nous ne vous contacterons par courrier ou par téléphone que si vous y avez consenti.

Refus de prospection : vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des prospections électroniques ou postales dans les conditions indiquées aux paragraphes 9 et 10 de la présente Politique de Confidentialité.

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(d)                Notre service : nous ne vous contacterons que pour vous avertir de l'évolution de notre service.

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(e)                Notre Site Internet : nous ne vous contacterons que pour nous assurer que le contenu de notre Site Internet est présenté de la manière la plus efficace qui soit, pour vous et pour votre ordinateur, et pour améliorer votre confort d’utilisation.

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3.2               Les Données à caractère personnel que nous collectons à votre égard. Nous utiliserons ces informations aux fins suivantes :

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(a)                Administration de notre Site Internet : administrer notre Site Internet et gérer son fonctionnement interne, notamment la résolution de pannes, l'analyse de données, des tests, des recherches, des statistiques et des enquêtes. Il est possible que nous collections et que nous analysions des Données à caractère personnel des visiteurs du Site Internet afin de construire un profil de la manière dont les visiteurs utilisent notre Site Internet. Cela nous aide à améliorer le service que nous vous offrons. 

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(b)               Améliorations du Site Internet : améliorer notre Site Internet afin de nous assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace qui soit, pour vous et pour votre ordinateur ;

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(c)                Fournir un Service Clients dans notre intérêt légitime en tant que vendeur : Les informations que nous collectons auprès de vous nous permettront de (i) vous faire bénéficier des fonctionnalités interactives offertes par notre Site Internet, quand vous le souhaitez, (ii) mesurer ou comprendre l'efficacité des publicités que nous vous proposons et vous proposer des publicités qui retiendront votre attention et (iii) effectuer des suggestions et des recommandations, à vous et aux autres utilisateurs de notre Site Internet, concernant des biens ou des services qui pourraient vous intéresser ou intéresser les autres internautes.

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(d)                Sécurité de notre Site Internet : dans le cadre de notre volonté de garantir la sécurité de notre Site Internet.

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3.3               Les Données à caractère personnel que nous recevons d'autres sources. Nous pouvons associer ces informations à celles que vous nous transmettez et celles que nous collectons. Nous sommes susceptibles d'utiliser ces informations et les données collectées aux fins évoquées ci-dessus (en fonction des types d'informations que nous recevons).

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Droits des Personnes Concernées 

En tant que personne concernée et conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à une copie des informations contenues dans les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;

• Droit de s’opposer à un traitement susceptible de causer ou qui cause un dommage ;

• Droit de s’opposer au traitement à des fins de prospection directe ;

• Droit de rectifier, verrouiller, effacer ou détruire des données personnelles inexactes ; et

• Droit de réclamer une indemnisation pour les dommages causés par une violation des lois applicables.

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Conservation et destruction des données

Nous conservons les Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ainsi qu’à d’autres les produits et services et aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de le faire. Les informations associées à votre compte seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte, sauf si nous n’avons plus besoin des données pour fournir les produits et services, ou jusqu’à ce que toute obligation légale nous obligeant à les conserver n’existe plus. Lorsque nous n’avons plus besoin des Données à caractère personnel, nous les supprimons et les détruisons en toute sécurité.

 

Sites Internet tiers

Notre Site Internet peut, à tout moment, contenir des liens de et vers les sites internet de nos réseaux partenaires, des régies publicitaires et de nos sociétés affiliées. Si vous cliquez sur un lien menant à l'un de ces sites internet, sachez que chacun d'eux dispose de sa propre politique de confidentialité et que nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Pensez à vérifier ces politiques avant de transmettre vos Données à caractère personnel à ces sites.

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Refus de communication par courrier électronique et par SMS

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À tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus vous envoyer de communications marketing (i) par courrier électronique en cliquant sur le lien « se désabonner » dans les communications marketing que nous vous envoyons ou (ii) par SMS en suivant les instructions à cet effet fournies dans le message. Si vous vous êtes inscrit auprès de nous, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications et/ou de SMS marketing en vous connectant à votre compte et en modifiant vos paramètres.

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Refus de communication par courrier postal

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À tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus vous envoyer de communications marketing par courrier postal en suivant les instructions qui peuvent être jointes à une promotion spécifique. Si vous vous êtes inscrit auprès de nous, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de courrier postal en vous connectant à votre compte et en modifiant vos paramètres.

 

Accéder et modifier vos Données à caractère personnel

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La législation applicable vous donne le droit d'accéder aux Données à caractère personnel détenues à votre sujet. Votre droit d'accès peut être exercé conformément aux lois applicables. Nous répondrons à votre demande d'accès dans un délai d'un mois, conformément à la législation. Sous réserve des lois applicables, vous avez également le droit de mettre à jour et de corriger les inexactitudes dans vos Données à caractère personnel, et de les bloquer ou de les supprimer, selon le cas. Vous pouvez modifier vos Données à caractère personnel en accédant à « Mon compte » ou en demandant à modifier ou supprimer vos données personnelles en envoyant un e-mail à gloriadelabiche.com .

 

Vous pouvez également porter réclamation ou empêcher l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine en nous contactant à l’adresse électronique, à l’adresse postale ou au numéro de téléphone susmentionnés.

 

Droit à l’effacement

Toute demande de suppression ou de retrait de vos Données à caractère personnel, y compris les informations publiées en ligne, doit être adressée à contact@gloriadelabiche.com

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Droit à la portabilité 

Si vous souhaitez accéder aux Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sous forme électronique, ou si vous souhaitez que ces Données soit transférées à un tiers, veuillez adresser votre demande à contact@gloriadelabiche.com.

Politique relative au stockage des données

Nous ne stockerons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps qu’il ne le faut aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou que cela n’est requis par la loi.

Modifications de notre Politique de confidentialité

Par la suite, toute modification de notre politique de confidentialité sera affichée sur cette page. Pensez à consulter régulièrement cette page pour vérifier si notre politique de confidentialité a été mise à jour ou modifiée.

 

Contact

Toutes les questions, remarques et demandes concernant la présente politique de confidentialité sont les bienvenues et doivent être adressées à contact@gloriadelabiche.com

Si vous pensez que Gloria de La Biche a violé la législation applicable à la protection des données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente dans les conditions prévues par la loi.

 

Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer ou d'exercer avec retard l’un de nos droits, recours, pouvoirs ou privilèges aux termes des présentes conditions d'utilisation et aucun échange entre nous ne constituera et ne pourra être interprété comme étant constitutif d’une renonciation. De même, un exercice partiel ou unique de tout droit, recours, pouvoir ou privilège aux termes des présentes n'empêchera, par la suite, un exercice de celui-ci ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de Diptyque.

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Droit applicable, Compétence juridictionnelle et Langue

Le présent Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.

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